Le dispositif juridique des clauses sociales, autrement appelé clauses d’insertion sociales, a été lancé dans les années 90, dans le cadre des réponses à appels d’offres publics.
Aujourd’hui TAPAJ France, vous présente les clauses sociales d’insertion en 5 questions – réponses.
1/ À quoi sert le dispositif de clauses d’insertion ?
Les clauses sociales sont des dispositifs de lutte contre le chômage et l’exclusion. Elles favorisent l’accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à la commande publique et inspirent également les entreprises à développer leurs achats responsables. Les clauses d’insertion sociales dans les marchés publics permettent de développer une dynamique sociale et économique sur le territoire auprès de personnes éloignées de l’emploi.
2/ À quels publics s’adressent ce dispositif des clauses d’insertion sociales ?
Le public visé à travers une clause d’insertion est large :
- Des jeunes de moins de 26 ans sans qualification
- Des demandeurs d’emploi de plus de 12 mois
- Des bénéficiaires des minima sociaux
- Des travailleurs handicapés
- Toute personne rencontrant des difficultés particulières dans son accès ou retour à l’emploi.
3/ À quels acteurs puis-je faire appel pour répondre à une clause sociale dans le cadre d’un marché public ?
- Les SIAE sont des entreprises locales, sociales et solidaires agissant sur des secteurs d’activités divers (bâtiment, espaces verts, nettoyage…) et ayant pour objectif l’accès et le retour sur le marché du travail des personnes sans emploi.
- Les établissements adaptés pour travailleurs handicapés permettent aux personnes en situation de handicap ne disposant pas d’une autonomie suffisante d’exercer une activité professionnelle.
- Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale accueillent les personnes en grandes difficultés et les accompagnent sur leurs problématiques de logement et d’insertion sociale.
- Les associations et fondations reconnues d’utilité publique, comme TAPAJ France, qui est réponse aux clauses sociales.
4/ Comment prendre contact avec les organismes chargés des clauses d’insertion sociales ?
Les facilitateurs sont les personnes référentes sur ce sujet. Leur objectif premier est de favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi via l’accompagnement dans la mise en place des clauses dans les marchés.
Plusieurs annuaires en ligne vous permettent de prendre contact avec les organismes en charge, comme Alliance Ville Emploi qui permet d’accéder à une liste de facilitateurs de clauses sociales sur le territoire national, à condition d’être adhérent. Plusieurs réseaux d’entreprises tels que la FACE, proposent d’accompagner les entreprises dans leur réponse aux clauses.
Et enfin, par quelles modalités les entreprises peuvent-elles répondre à leurs obligations en matière de clauses sociales ?
Plusieurs options d’engagement sont possibles :
- L’embauche directe : l’entreprise peut recruter du personnel
remplissant les critères d’éligibilité (allocataire des minimas sociaux, bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou AAH, les personnes accompagnées par des SIAE …). - La mise à disposition de personnel : des organismes tels que les associations intermédiaires ou encore les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification mettent à disposition des salariés en insertion.
- La co-traitance ou sous-traitance : l’entreprise peut faire appel par exemple à une entreprise d’insertion
(EI), un chantier d’insertion (ACI).