TAPAJ France répond à 5 questions sur les clauses d’insertion
Le dispositif juridique des clauses sociales, autrement appelé clauses d’insertion sociales, a été lancé dans les années 90, dans le cadre des réponses à appels d’offres publics. Aujourd’hui TAPAJ France, vous présente les clauses sociales d’insertion en 5 questions – réponses. 1/ À quoi sert le dispositif de clauses d’insertion ? Les clauses sociales sont des dispositifs de lutte contre le chômage et l’exclusion. Elles favorisent l’accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) […]